Vivre dans un mobil-home : que dit la loi ?

Image Vivre dans un mobil-home : que dit la loi ?

Généralement, les mobil-home ont été conçus pour des usages saisonniers et temporaires. Pourtant, à cause de la pénurie de logements et de la baisse du pouvoir d'achat, de nombreuses personnes en font leur résidence principale. Que dit la loi sur cela ?

Vivre dans un mobil-home est-il légal ?

Avant de répondre à cette question, il convient d'abord de savoir ce qu'est un mobil-home. Il peut être défini comme un véhicule terrestre habitable à usage de loisir et destiné pour une occupation saisonnière ou temporaire. Il doit conserver ses moyens de mobilité qui doivent lui permettre d'être déplacé par traction. De par cette définition, un mobil-home ne peut donc pas faire office de résidence principale.

Néanmoins, vu le manque de logement, le gouvernement affiche une certaine tolérance pour les habitations longues durées dans les mobil-home, sans toutefois les autoriser d'une manière définitive.

Où installer le mobil-home ?

Vous ne pouvez pas installer votre mobil-home n'importe où. Voici les principaux lieux qui permettent de poser votre véhicule habitable :

  • Un camping : il est possible de louer à l'année dans un camping un emplacement pour y déposer votre mobil-home, mais vous n'avez pas le droit d'y rester définitivement. Pourtant, certains propriétaires de camping et certaines municipalités acceptent cette pratique, surtout si le camping se trouve dans une zone non touristique.
  • Un parc résidentiel de loisir : vous pouvez acheter dans un tel parc une parcelle de 200m² au moins pour y poser votre mobil-home. Mais comme c'est le cas dans les campings, vous ne pouvez pas résider toute l'année dans un PRL.
  • Un terrain privé : dans ce cas, il est nécessaire que le terrain soit constructible. Par ailleurs, vous devez faire une déclaration de travaux pour une superficie de moins de 40m², ou obtenir un permis de construire auprès de la mairie avant de poser votre mobil-home. En outre, vous devez vous assurer que tous les raccordements soient réalisés et que ces derniers ne font pas perdre le caractère mobile de votre mobil-home.
  • À côté de votre future maison en construction : si le plan local d'urbanisme l'autorise, vous avez le droit de vivre dans un mobil-home à côté de votre future maison en construction, jusqu'à ce que le chantier soit terminé. Choisissez pour cela un mobil-home qui s'adapte à vos besoins, comme ceux qui sont vendus par Véranda Rideau.

Quels impôts payer quand vous vivez dans un mobil-home ?

Dans un camping, vous ne payez que la taxe de séjour dans le cas où vous n'y résidez que quelques mois. Mais une taxe d'habitation peut vous être réclamée si vous y habitez à l'année. Dans les PLR, vous devez payer la taxe foncière parce que vous êtes propriétaire d'une parcelle. Si vous vous êtes installé sur un terrain constructible, vous payez des impôts locaux identiques à ceux appliqués aux maisons. Et n'oubliez pas, peu importe où vous posez votre mobil-home, il est nécessaire de conserver son confort et sa praticité.

Optez donc pour un mobil-home de qualité et de fabrication française qui est plus robuste. Plusieurs constructeurs comme Véranda Rideau proposent plusieurs modèles de mobil-home selon les besoins de leurs clients.